Le manuel des règles d’origine de la ZLECAf

Le manuel des règles d’origine de la ZLECAf

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La Zone de Libre-échange continentale africaine est la plus grande zone d’échange commerciale au monde, elle regroupe 55 Etats parties africaines qui se sont engagés dans le projet phare de l’Union africaine. La volonté de “créer un marché unique“ pour les marchandises et les services facilité par la circulation des personnes « afin d’approfondir l’intégration économique du continent africain et conformément à la vision panafricaine d’une « Afrique intégrée, prospère et pacifique » telle qu’énoncée dans l’Agenda 2063” est un projet qui se concrétise.

Les règles d’origine constituent un élément clé des négociations d’un accord de libre-échange et déterminent quel est le pays source d’un produit ou d’un service destiné à l’exportation. Comme dans tous les accords de libre-échanges, les règles d’origine de la ZLECAf constituent un ensemble des critères et de conditions déterminant si une marchandise est éligible d’être échangée en tant que marchandise originaire, avec un tarif préférentiel, d’un des pays partie de la ZLECAf.

Le manuel des règles d’origine, publié en juillet 2022 par « THE AFRICAN CONTINENTAL FREE TRADE AREA SECRETARIAT », est un outil de simplification couvrant toutes les dispositions relatives à l’origine des marchandises à échanger dans le cadre de la ZLECAf.Le manuel comporte des indications pour calculer les critères d’originalité des produits en donnant des exemples concrets ainsi que des listes exhaustives des facteurs à prendre en considération lors du calcul. En effet, une grande partie de ce manuel est consacrée à l’illustration et la démonstration d’usage de l’Appendice IV de l’Annexe 2 sur les règles d’origine.

Dès son adoption par la conférence des chefs d’Etats de la ZLECAf, il constituera une partie intégrale de l’Annexe 2 « protocole des règles d’origines ».

Objectif et cibles adressées du Manuel des règles d’origine de la ZLECAf

Intuitif, accessible et exhaustif, le manuel explique en simplicité les critères d’éligibilité d’un produit pour qu’il soit échangé dans le cadre du régime préférentiel de la ZLECAf. Conçu pour les autorités douanières, les institutions compétentes, les institutions étatiques, les industries, les commerçants et toutes autres parties prenantes, le manuel détaille le process et les exigences d’obtention ou accord de certification d’origine, ainsi que la vérification de 

l’origine, l’enregistrement des exportateurs et les prérequis organisationnels pour la mise en œuvre effective des règles d’origines de la ZLECAf.

Le manuel énumère en détaille les dispositions additionnelles telle que le principe d’absorption, la règle de tolérance le système comptable pour l’application de l’article 11 relatif à la séparation des matières. De plus le manuel indique la méthode d’application administrative et institutionnelle des règles d’origine de la ZLECAf.  

Ce manuel conclut par une présentation du rôle du Secrétariat de la ZLECAf dans la mise en œuvre de l’annexe 2 sur les règles d’origine. En effet, le Secrétariat joue un rôle de coordination entre les Etats parties en fournissant aussi un soutien technique et conseil concernant l’interprétation du protocole sur le commerce des marchandises et des règles d'origine de la ZLECAf. 

Le manuel est disponible ici : https://etariff.au-afcfta.org/assets/manuals/AfCFTA RULES OF ORIGIN MANUAL.pdf